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systématiquement des mémoires de frais la TPS et la TVQ associées aux débours ... L'officier taxateur qui reçoit un mémoire de frais devrait tenir compte de ...

complet des mémoires de frais de justice, du moment de leur réception par la juridiction à celui de leur mise en paiement, réduire les délais de ...

Signification : Le mémoire de frais, l'avis de présentation et les pièces ... Présentation : À Montréal, les mémoires de frais sont présentées du lundi au ...

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qui donneront les ordres, à l'appui de chaque état ou mémoire de frais à fournir par ceux qui auront fait le transport. 5. Lorsque la translation par voie ...

Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement, de réception ou ...